CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de :

Jeune Pousse
Micro-entreprise artisanale JEUNE POUSSE
Adresse : 365 rue du Retz 24420 Savignac-les-Eglises
SIRET : 908 521 065 00015
Email : marie@atelierjeunepousse.fr

Jeune Pousse conçoit et fabrique des objets décoratifs en bois pour chambres d’enfants, réalisés artisanalement en France.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en bois destinées à la décoration.
Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent apparaître (couleurs, veinage du bois, dimensions).
Les photographies sont non contractuelles.

Certains produits peuvent être personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Jeune Pousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Pour les créations personnalisées ou sur mesure, un échange préalable est effectué afin de définir précisément le projet. Un devis peut être proposé avant fabrication.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site WooCommerce (carte bancaire, virement, etc.).

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

6. Fabrication & délais

Les créations étant réalisées à la main, un délai de fabrication est nécessaire.
Les délais indicatifs sont précisés sur la fiche produit ou lors de l’échange pour une commande personnalisée.

Jeune Pousse ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un transporteur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48h.

Jeune Pousse ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28).

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

9. Produits personnalisés et sur mesure

Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent être ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Jeune Pousse.

10. Sécurité des enfants

Les produits proposés par Jeune Pousse sont destinés à un usage décoratif dans l’univers de l’enfance. Ils ne constituent en aucun cas des jouets.

Les créations doivent être :

  • installées correctement,

  • fixées solidement lorsqu’elles sont suspendues ou accrochées au mur,

  • utilisées sous la surveillance d’un adulte.

Il appartient au client :

  • de vérifier la bonne fixation du produit,

  • de contrôler régulièrement son état,

  • et de veiller à ce qu’il ne soit pas utilisé comme un jouet.

Jeune Pousse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise installation,

  • d’un détournement de l’usage décoratif du produit,

  • ou d’une utilisation non conforme aux recommandations fournies.

11. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, créations, textes et visuels restent la propriété exclusive de Jeune Pousse.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute question à ce sujet, le client peut contacter marie@atelierjeunepousse.fr.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.